Codes, lois et règlements

Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône

Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône

Annexes

Statuts de la société par actions simplifiée "Société de réalisation pour la liaison fluviale Saône-Rhin" dite "Sorelif Saône-Rhin".

Titre I : Forme, dénomination, objet, siège, durée

Forme.

Objet.

Modalités particulières de réalisation de l'objet social.

Dénomination.

Siège.

Durée.

Titre II : Capital social.

Capital social.

Augmentation ou réduction de capital social.

Augmentation ou réduction du capital social.

Forme des actions.

Titre III : Administration et direction de la société

Composition du conseil d'administration.

Nomination des membres du Conseil.

Délibérations du conseil d'administration.

Délibération du conseil d'administration.

Pouvoirs du conseil d'administration.

Rémunération des administrateurs.

Opérations interdites aux administrateurs.

Titre IV : Représentation et direction générale de la société

Président du conseil d'administration.

Directeur général et directeur général délégué.

Titre V : Contrôle

Commissaire aux comptes

Titre VI : Assemblées générales

Compétence, convocation des assemblées générales.

Calcul des voix.

Quorum, majorité.

Bureau de l'assemblée.

Ordre du jour.

Procès verbaux.

Titre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats, durée de l'année sociale.

Titre VII : Comptes sociaux, affectations des résultats

Durée de l'année sociale.

Comptes sociaux.

Affectation des résultats.

Titre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats

Comptes sociaux.

Affectation des résultats.

Titre VIII : Dissolution, liquidation

Liquidation de la société.

Titre IX : Contestations

Compétence.

Titre X : Jouissance de la personnalité morale

Reprise des engagements par la société.

Titre X : Opérations initiales.

Jouissance de la personnalité morale, reprise des engagements par la société.

Etat des actes accomplis au nom de la société en formation.

Engagements à prendre entre la constitution et l'immatriculation de la société.

Premiers administrateurs.

Premiers commissaires aux comptes.