Article Annexe, art. 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône)
Article Annexe, art. 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône)
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.
Le bureau de l'assemblée est composé du président de l'assemblée et de deux scrutateurs, qui peuvent ne pas être actionnaires ni administrateurs et qui sont également désignés par l'assemblée.
Le bureau désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des fonctionnaires.