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Article Annexe, art. 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône)

Article Annexe, art. 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône)


Le président du conseil d'administration est élu pour sa durée de mandat d'administrateur par le conseil d'administration parmi les administrateurs représentant les collectivités locales actionnaires de la Compagnie nationale du Rhône. Ses fonctions peuvent être renouvelées.

Il représente la société à l'égard des tiers. Dans les rapports avec les tiers, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de l'objet social et des décisions prises par le conseil d'administration.

Il agit dans le cadre des orientations défini par ledit conseil et est chargé de l'exécution de ces décisions.