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Article Annexe, art. 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône)

Article Annexe, art. 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône)


La société est administrée et dirigée par un conseil d'administration de vingt membres composé comme suit :

- Six administrateurs représentant la Compagnie nationale du Rhône dont quatre représentants des collectivités locales actionnaires de celle-ci ;

- Six administrateurs représentant Electricité de France ;

- Six administrateurs représentants de l'Etat ;

- Deux administrateurs représentants de Voies navigables de France.