Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.

Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale

Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel

I. – Instances paritaires nationales

II. – Libertés d'opinion et d'expression du personnel des offices publics de l'habitat

III. – Délégués syndicaux et la présence syndicale dans les offices publics de l'habitat

IV. – Négociation collective dans les offices publics de l'habitat

V. – Délégués du personnel et comité d'entreprise

VI. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

VII. – Délégation unique du personnel

VIII. – Moyens accordés au dialogue social et aux représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat

Chapitre III Relations de travail

Sous-chapitre Ier Relation individuelle de travail

I. – Formalités de recrutement

II. – Périodes d'essai

III. – Congés payés et congés pour événements familiaux

IV. – Autorisations spéciales d'absence

V. – Commission disciplinaire en cas de sanction disciplinaire envisagée

VI. – Modalités de rupture du contrat de travail

VII. – Autre modalité de rupture du contrat de travail : la retraite

Sous-chapitre II Emplois et leur classification

I. – Description des emplois

II. – Classification des emplois

III. – Parcours professionnel et déroulement de carrière

Sous-chapitre III Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)

Sous-chapitre IV Modifications dans la situation juridique des offices publics de l'habitat

Sous-chapitre V Rémunération et frais professionnels

I. – Barème national des rémunérations de base

II. – Primes et indemnités

III. – Avantages en nature

IV. – Frais professionnels

Sous-chapitre VI Emploi des travailleurs handicapés

Chapitre IV Temps de travail

Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale

Chapitre VI Protection sociale complémentaire

Sous-chapitre Ier Prévoyance complémentaire

I. – Obligations des offices publics de l'habitat issues du décret n° 2011-636 du 8 juin 2011

II. – Régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

III. – Frais de santé

Sous-chapitre II Retraites complémentaire et supplémentaire

Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail

Sous-chapitre Ier Médecine du travail

Sous-chapitre II Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

Sous-chapitre III Santé au travail et risques psychosociaux

Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale

Sous-chapitre Ier Formation professionnelle

I. – Financement de la formation professionnelle

II. – Formation à l'initiative de l'employeur : le plan de formation

III. – Formation à l'initiative du salarié

IV. – Entretien professionnel, distinct de l'entretien d'évaluation

V. – Autres dispositifs

VI. – Actions de formation et publics prioritaires de branche

Sous-chapitre II Congé de formation syndicale

Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination

Sous-chapitre Ier Égalité professionnelle

Sous-chapitre Ier Égalité professionnelle

Sous-chapitre II Prévention et traitement des discriminations

Chapitre X Engagements de négociations futures

Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention

I. – Commission de suivi

II. – Clause de rendez-vous

III. – Traitement des demandes des organisations syndicales de salariés représentatives

IV. – Mise en conformité des accords collectifs d'entreprise à la convention collective nationale

V. – Révision des accords collectifs nationaux

Chapitre XII Dispositions finales

I. – Entrée en vigueur de la convention et l'ordre public conventionnel

I. – L'entrée en vigueur de la convention et son articulation avec les dispositions conventionnelles d'entreprise

II. – Formalités de dépôt et de diffusion de la convention

III. – Durée de la convention collective, ses modalités de révision et de dénonciation

IV. – Adhésion à la convention

V. – Demande d'extension de la convention

Annexes