Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)
Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)
Les décisions annuelles portant sur le barème national des rémunérations mensuelles brutes de base s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année suivante, sous réserve des barèmes plus favorables conclus dans les offices.