Annexe IV
Égalité professionnelle
Toutes les données statistiques suivantes font l'objet d'une présentation hommes/femmes et par taille d'organisme.
Par taille d'organisme, on entend :
– de 50 à 300 personnels ;
– plus de 300 personnels.
Elles seront également établies en fonction des données disponibles par statut (OPH, FPT) sur les sujets suivants :
Effectifs :
– évolution par catégories professionnelles et par niveaux ;
– structure par ancienneté et par catégories professionnelles ;
– structure par types de contrats (CDI, CDD et contrats aidés).
Temps partiel :
– structure des effectifs par catégories professionnelles.
Recrutements et départs :
– évolution du taux de recrutement ;
– structure par type (démission, retraite, licenciement).
Évolutions promotionnelles :
– pourcentage de salariés ayant bénéficié d'un changement de niveau ;
– pourcentage de salariés ayant bénéficié d'un changement de catégorie.
Formation professionnelle :
– pourcentage de personnels ayant bénéficié de la formation professionnelle continue ;
– nombre de personnels ayant bénéficié d'une période de professionnalisation, d'une action de formation (plan de formation), d'un CIF rémunéré, d'un CPF sur le temps de travail, d'une VAE ou d'un bilan de compétences.
Rémunérations :
– rémunérations annuelles moyennes par catégories professionnelles et niveaux.
N.B. : toutes ces données sont communiquées sous réserve qu'elles soient jugées significatives et fiables, tout en garantissant le respect de la confidentialité et de l'anonymat des personnels et des organismes.