• Article

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 (Etendue par arrêté du 5 juillet 2000, JORF du 21 juillet 2000)

Avenant n° 3 du 29 août 2001 relatif aux correcteurs de devoirs

Avenant n° 10 du 30 juin 2005 Entretien d'évaluation

Avenant du 4 décembre 2006 relatif à l'article 4 « Commissions instituées par la convention »

Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention

Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 relatif à la classification

Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires

Accord de branche du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 1 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail (dispositions spécifiques aux cadres)

Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'accès à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 2 juillet 2007 à l'accord du 4 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap

Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL

Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord de branche sur les entretiens professionnels

Grilles de transfert de classification