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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016))

Les correcteurs de devoirs bénéficient de la présente convention :
– lorsque les corrections de devoirs sont effectuées au siège social ou dans les locaux de l'établissement, les correcteurs sont classés en catégorie B, aux coefficients 270, 280 ou 300 ;
– lorsque les corrections sont assurées à titre accessoire par les collaborateurs visés en « C », soit pendant, soit en dehors des heures normales de travail ;
– lorsque les corrections sont effectuées à leur domicile : l'intégration des professeurs correcteurs qui travaillent à leur domicile dans la classification de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance nécessite la prise en compte des spécificités liées à leur activité.

En effet, cette activité requiert la mise en place de conditions matérielles au domicile des professeurs correcteurs :
– une surface suffisante pour entreposer et classer tous les documents indispensables à leur activité (devoirs à corriger, corrigés types, cours, ouvrages pédagogiques, etc.), qui doit être chauffée et éclairée ;
– éventuellement, une ligne téléphonique spécialisée ou des moyens de communication de type internet ;
– éventuellement, un équipement micro-informatique ;
– toutes les fournitures et tous les éléments accessoires (papier, stylos, encre, toner, etc.).

Il s'agit bien, selon les termes du code du travail, de « frais d'atelier », dont le coût et l'importance ne sauraient être niés eu égard aux caractéristiques de cette activité.

On peut estimer que ces « frais d'atelier » (surface, acquisition, amortissement) peuvent représenter jusqu'à 20 % de la rémunération des professeurs correcteurs.

Cependant, il est très difficile d'établir une nomenclature exhaustive des tarifs de correction compte tenu de l'extrême diversité des paramètres à prendre en compte :
– classe ou niveau de l'apprenant ;
– matière ou discipline ;
– type de devoirs (QCM, devoir rédigé, etc.) ;
– niveau et/ou expérience du professeur correcteur ;
– particularités de la méthode pédagogique de chaque établissement d'enseignement à distance, etc.