Annexe de Branche
Article 1.1.2 de la convention collective
Dispositions transitoires pour les établissements privés d'enseignement à distance
La convention collective de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 (IDCC 2101) étendue par arrêté du 5 juin 2000 :
– avenant n° 3 du 29 août 2001 relatif aux correcteurs de devoirs ;
– avenant n° 10 du 30 juin 2005 : entretien d'évaluation ;
– avenant du 4 décembre 2006 portant modification de l'article 4 (commissions instituées par la convention) ;
– avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention ;
– avenant n° 22 du 17 novembre 2014 – Annexe I : classification ;
– avenant n° 23 du 4 janvier 2016 : révision des salaires ;
Les accords :
– accord de branche du 16 mai 2000 : la réduction du temps de travail :
– avenant n° 1 du 11 septembre 2006 relatif à la réduction du temps de travail ;
– avenant n° 2 du 11 septembre 2006 relatif à la réduction du temps de travail (dispositions spécifiques aux cadres) ;
– accord du 4 décembre 2006 : accès à la formation professionnelle ;
– avenant n° 1 du 2 juillet 2007 à l'accord du 4 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle ;
– accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap ;
– accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors ;
– accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL ;
– accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel ;
– accord du 21 juin 2016 : entretiens professionnels de la loi n° 2014-288.