Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social

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Préambule

Chapitre Ier. - Fixation de l'agenda social de la branche

Chapitre II. - Institution d'une commission paritaire nationale de validation

Chapitre III. - Procédure de validation

Chapitre IV. - Observatoire de la branche des services de l'automobile

Chapitre V. - Moyens de fonctionnement de la CPNV et de l'OBSA