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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social)

La CPNV siège à la Maison de l'automobile, 50, rue Rouget-de-Lisle, 92150 Suresnes. Elle est composée :

– de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants de chaque organisation syndicale de salariés représentative dans la branche ;
– d'un nombre égal de représentants titulaires et suppléants des organisations professionnelles d'employeurs.

Les membres de la CPNV sont désignés par les organisations patronales et syndicales représentatives dans la branche. Un membre du collège patronal ne peut siéger pour l'examen d'un dossier concernant l'entreprise à laquelle il appartient.

Les représentants suppléants ne siègent qu'en l'absence des représentants titulaires qu'ils remplacent.