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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social)

L'OBSA se réunit au moins trois fois par an, une réunion étant consacrée aux missions fixées par l'article 10 ci-après, une autre réunion étant consacrée aux missions fixées par l'article 11 et une autre à celles fixées par l'article 12. Une ou plusieurs autres réunions peuvent se tenir au cours de l'année lorsque au moins la moitié des membres d'un collège en fait la demande au cours d'une réunion.

Lors de sa première réunion, l'un des collèges de l'OBSA élit en son sein un secrétaire et l'autre collège élit un secrétaire adjoint. Leur mandat a une durée de 1 an, avec permutation de ces deux fonctions selon le principe de l'alternance paritaire.

Le secrétaire convoque l'OBSA et dirige les débats.

Les décisions de l'OBSA sont prises à la majorité des membres présents et représentés de chacun des deux collèges.