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Article 11 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social)

Article 11 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social)


L'OBSA est chargé de faire réaliser, chaque année, selon un cahier des charges qu'il détermine et avec l'appui de tous prestataires de services qu'il choisit, un rapport de branche.
Ce rapport de branche comporte, pour l'ensemble du champ professionnel et géographique de la convention collective des services de l'automobile et pour chacune des activités qu'il inclut, un dénombrement des entreprises et des salariés, ainsi que des évaluations relatives à la structure et à la composition des effectifs salariés, aux conditions d'emploi, à la formation professionnelle et aux rémunérations.