Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social)
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Il entrera en vigueur après son extension, qui sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.