Fonctionnement.

Composition du conseil d'administration.

Mandat des administrateurs.

Gestion de la caisse par le conseil d'administration.

Constitution et rôle du bureau.

Le conseil d'administration et les services administratifs.

Commissaire aux comptes.

Commission de contrôle.

Compte d'exploitation de la caisse.

Fonds social.

Modification éventuelle.

Liquidation éventuelle.

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Administration

Titre III : Comission paritaire

Titre IV : Contrôle de l'institution. - Dispositions financières et techniques

Titre VI : Dissolution. - Fusion. - Scission

• Article 2
• Article 2

Fonctionnement

Mandat des administrateurs

Gestion de la caisse par le conseil d'administration

Constitution et rôle du bureau

Le conseil d'administration et les services administratifs

Commissaire aux comptes

Comptes d'exploitation de la caisse

Fonds social

Gestion des garanties

Modification éventuelle

Liquidation éventuelle