Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par semestre.
La convocation est obligatoire quand elle est demandée par cinq administrateurs au moins.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs qui le composent assistent à la séance.
Le conseil d'administration est investi à sa nomination des pouvoirs les plus étendus pour gérer la caisse en conformité avec les dispositions légales (articles L. 732-1, R. 731-1 et suivants du code de la sécurité sociale) selon les présents statuts et les règlements de la Carco.