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Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)

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Le fonds de gestion est destiné à enregistrer les dépenses de gestion supportées par l'institution.

Ces dépenses sont couvertes par un prélèvement sur les cotisations encaissées, dont le montant est fixé par le conseil d'administration.