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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)


La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Il est renouvelable. La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée. Toutefois, les frais de déplacement sont à la charge de la caisse.

En cas de démission ou de décès d'un administrateur, le remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur et demeure en fonction pendant la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

Les anciens présidents deviennent présidents honoraires et peuvent, à ce titre, assister en qualité d'auditeurs aux réunions du conseil d'administration. Ils sont alors remboursés de leurs frais de déplacement.