Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)
Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)
Les présents statuts et les règlements de retraite et de prévoyance pourront être modifiés par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue dans chacun des deux collèges qui le composent, seront soumis à l'approbation de la convention collective nationale et n'entreront en vigueur qu'après approbation de l'autorité compétente de l'Etat.