Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)
Les recettes de la caisse se composent :
- des cotisations des employeurs ;
- des cotisations des affiliés ;
- des dons ou legs éventuels ;
- des sommes à recevoir en vertu de la compensation établie par l'Arrco ;
- des produits financiers.
Les dépenses comprennent :
- les prestations servies aux affiliés ou à leurs ayants droit ;
- les frais de gestion ;
- les sommes à payer en vertu de la compensation établie par l'Arrco ;
- les dotations au titre du fonds social.