Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)
La gestion des différentes garanties est assurée dans des sections comptables distinctes où sont imputées selon leur nature les recettes et dépenses visées à l'article 8 :