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Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)

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La gestion des différentes garanties est assurée dans des sections comptables distinctes où sont imputées selon leur nature les recettes et dépenses visées à l'article 8 :

- retraite complémentaire ;

- allocation de fin de carrière ;

- prévoyance ;

- fonds social.