Les présents statuts et les règlements de retraite et de prévoyance pourront être modifiés par décision du conseil d'administration prise à la majorité dans chacun des deux collèges qui le composent.
Les règlements seront soumis à l'approbation de la convention collective nationale et les statuts n'entreront en vigueur qu'après approbation de l'autorité compétente de l'Etat.