Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996)
Pour la gestion de la caisse, il est constitué un conseil d'administration paritaire composé de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants :
- 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés par la chambre nationale des huissiers de justice parmi les huissiers de justice en exercice ou honoraires ;
- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pris parmi les affiliés cotisants ou pensionnés et désignés, en nombre égal, par chacune des organisations syndicales signataires de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.