Codes, lois et règlements

Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance

Personnel non cadre

Préambule

Garantie invalidité absolue et définitive

Garantie décès

Garantie rente éducation

Bénéfice des garanties

Indemnisation des absences pour maladie et accident

Prestations

Garantie incapacité-invalidité

Mise en place des garanties du personnel non cadre

Gestion du régime

Personnel cadre

Préambule

Garantie décès

Garantie invalidité absolue et définitive

Garantie incapacité temporaire de travail

Garantie invalidité totale ou partielle

Garantie rente éducation

Mise en place des garanties du personnel cadre

Prestations

Organisme désigné

Dispositions communes

Personnel non cadre et personnel cadre

Indemnisation de départ à la retraite

Cotisations

Taux majoré pour les entreprises entrant tardivement dans le régime conventionnel

Garantie décès et prestations en cours de paiement en cas de résiliation du contrat (Article complémentaire de l'avenant n° 41)