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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Dans tout l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance, et à l'exception de la rente éducation, toute condition d'âge à partir de laquelle les prestations diminuent dès que le salarié atteint un âge donné est supprimée à compter du 18 mars 2015.

Egalement, dès lors qu'une garantie est conditionnée à un âge égal ou supérieur à 60 ans, cet âge est remplacé par la notion « d'âge légal de départ à la retraite » à compter du 18 mars 2015.

(Avenant n° 86 du 18 mars 2015, art. 1)