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Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

En cas de décès d'un salarié, il est versé au représentant légal des enfants à charge une rente éducation calculée en pourcentage des salaires ayant donné lieu au calcul du capital décès ci-dessus, soit :
– 8 % du salaire annuel brut avec un montant minimum annuel de 1 440 €, par enfant jusqu'à 12 ans ;
– 12 % du salaire annuel brut avec un montant minimum annuel de 2 160 €, par enfant jusqu'à 18 ans (ou 26 ans en cas de poursuite d'études).