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Article 8 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Article 8 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Désignation de l'organisme de gestion

L'association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS) située au 28 bis, rue Sorbier, 75977 Paris Cedex 20 est désignée pour assurer les garanties prévues aux articles 1, 2, 3, 4, 5 du présent avenant.

L'APGIS est adhérente à l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) qui assure la rente éducation.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques seront réexaminées par la commission paritaire nationale au cours d'une réunion, au plus tard 6 mois avant le 5e anniversaire de la signature du présent avenant. Le réexamen pourra également âtre mis à l'ordre du jour au cours des réunions annuelles du comité paritaire de gestion prévues à l'article 1.7 de la convention collective.