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Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Les conditions de versement des diverses prestations liées aux garanties décrites ci-dessus sont définies par le règlement intérieur de l'organisme assureur désigné.

Ventilation des taux de cotisation cadres (en pourcentage des tranches A et B)

COTISATION TOTALE

PART EMPLOYEUR

PART SALARIALE

GARANTIE

TA

TB

TA

TB

TA

TB

Décès

0,680

0,680

0,680

0,340

0,340

Rente éducation

0,18

0,18

0,18

0,09

0,09

Incapacité

0,510

0,510

0,420

0,255

0,090

0,255

Invalidité

0,340

0,340

0,340

0,170

0,170

IFC

0,100

0,100

0,100

0,100

Total

1,600

1,600

1,600

0,850

0,750