Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)
Les conditions de versement des diverses prestations liées aux garanties décrites ci-dessus sont définies par le règlement intérieur de l'organisme assureur désigné.