Les conditions de versement des diverses prestations liées aux garanties décrites ci-dessus sont définies par le règlement intérieur de l'organisme assureur désigné.
Ventilation des taux de cotisation non-cadres
| GARANTIE |
COTISATION totale |
A LA CHARGE de l'employeur |
A LA CHARGE du salarié |
| Rente éducation |
0,15 % |
0,089 % |
0,061 % |
| Décès |
0,193 % |
0,114 % |
0,079 % |
| Mensualisation |
0,368 % |
0,368 % |
|
|
Indemnité de fin de carrière |
0,109 % |
0,109 % |
|
| Total |
0,82 % |
0,68 % |
0,14 % |
Pour les sociétés ayant choisi l'option remboursement des charges sociales, il faut ajouter 0,12 % du salaire brut sur la mensualisation.