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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Le taux de cotisation (en % du salaire brut) prévu au titre de la garantie incapacité-invalidité est fixé ainsi : 0,830 % du salaire brut : pris en charge à hauteur de 50 % par l'employeur (soit 0,415 %) et 50 % par le salarié (soit 0,415 %).

Ce taux se décompose de la manière suivante :
–   incapacité : 0,24 % ;
–   invalidité : 0,43 % ;
–   reprise du passif (taux lissé sur 5 ans) : 0,16 %.

Au terme des 5 années (1er juillet 2024), le taux de cotisation de la garantie incapacité-invalidité sera ainsi de 0,67 % du salaire brut (0,24 % au titre de l'incapacité et 0,43 % au titre de l'invalidité).