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Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)

Personnel non cadre.

Le taux de cotisation correspond à la gestion du régime de prévoyance et la mutualisation des garanties prévues s'élève à :

- 0,82 % (y compris indemnisation de départ à la retraite) sur le salaire brut annuel, ainsi réparti :

-- 0,68 % à la charge de l'employeur ;

-- 0,14 % à la charge du salarié.

Les entreprises ont la possibilité d'opter pour la prise en charge des cotisations dues sur les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail.

Le taux de cotisation global comprenant cette option s'élève à :

- 0,94 % (y compris indemnisation de départ à la retraite) sur le salaire brut annuel, réparti :

-- 0,80 % à la charge de l'employeur ;

-- 0,14 % à la charge du salarié.

Personnel cadre

Le taux de cotisation correspond à la gestion du régime de prévoyance et la mutualisation des garanties prévues s'élève à :

- 1,50 % sur la tranche A du salaire brut annuel (en totalité à la charge de l'employeur) ;

- 1,50 % sur la tranche B du salaire brut annuel, réparti :

-- 0,75 % à la charge de l'employeur ;

-- 0,75 % à la charge du salarié.

Le taux de cotisation correspond à la gestion de l'indemnisation de départ à la retraite s'élève à 0,10 % du salaire brut annuel (en totalité à la charge de l'employeur).