Lorsque le salarié quitte volontairement l'entreprise, une indemnité de départ à la retraite lui est due. Cette indemnité est fixée en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et s'élève à :
- 1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 1,5 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 2 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 2,5 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est le suivant :
- 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite,
ou
- 1/3 des 3 derniers mois avec prise en compte des primes sur cette période au pro rata temporis.
Organisme désigné
L'Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS) située au 28 bis, rue Sorbier, 75977 Paris Cedex 20, est désignée pour assurer les garanties précisées ci-dessus.