• Article

Champ d'application

Entrée en vigueur - Durée

Révision ou modification

Dénonciation

Droits acquis

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche

• Article

Liberté d'opinion

Droit syndical

Représentation du personnel

Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Embauche

Contrat à durée indéterminée

Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel

Travail de nuit

Travailleurs handicapés

Emploi des travailleurs étrangers

Promotion interne

Hygiène et sécurité

Tenues et vêtements de travail

Apprentissage

Formation professionnelle

Durée hebdomadaire du travail

Temps de repos entre 2 jours de travail

Heures supplémentaires

Repos hebdomadaire

• Article 32
• Article
• Article
• Article

Congés payés

Indemnités de congé

Congés d'ancienneté

Congés pour événements familiaux

Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade

Jours fériés.

Jours fériés

Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles

Indemnisation maladie

Garantie de l’emploi

Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle

Intitulé

Préavis

Dispositions spécifiques au licenciement économique.

Indemnisation du licenciement.

Départ à la retraite

Classifications

Salaires minima par niveau

Commission de conciliation

Dépôt et extension