Article 32.1
Indemnisation maladie
En cas d'absence pour maladie ou accident de trajet, dûment justifiée par un certificat médical dans les 48 heures, confirmée par une éventuelle contre-visite et donnant lieu à prise en charge par la sécurité sociale, le personnel remplissant les conditions d'ancienneté précisées ci-dessous sera indemnisé sur présentation du bordereau de la sécurité sociale, dans les conditions suivantes :
| ANCIENNETÉ | DURÉE D'INDEMNISATION | TAUX (%) |
|---|---|---|
| Entre 1 an et moins de 3 ans | Du 8e au 38e jour | 90 |
| Du 39e au 183e jour | 70 | |
| Du 8e au 38e jour | 90 | |
| Entre 3 ans et moins de 5 ans | Du 39e au 90e jour | 80 |
| Du 91e au 183e jour | 70 | |
| A partir de 5 ans | Du 8e au 90e jour | 90 |
| Du 91e au 240e jour | 70 |
Les taux de maintien du salaire net ci-dessus accordés s'entendent déduction faite des indemnités journalières que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.
En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.
Les durées d'absence indemnisable s'apprécient au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail considéré.
Pour l'indemnisation, l'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'absence, en cas d'absence continue.
Lors de chaque arrêt de travail, il est constitué un délai de carence de 7 jours pour les salariés, quelle que soit l'ancienneté du salarié.
Article 32.2
Garantie de l'emploi. En cas d'absence continue, l'emploi du salarié est garanti durant les périodes ci-dessous :
|
ANCIENNETÉ |
GARANTIE |
| Moins d'un an |
- |
| Entre 1 an et moins de 5 ans |
6 mois |
| A partir de 5 ans |
8 mois |
La garantie d'emploi ne joue que si le salarié transmet régulièrement, dans les délais légaux, les justificatifs de son absence.
Pour la garantie d'emploi, l'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'absence, en cas d'absence continue.
Au terme de la garantie d'emploi, l'employeur aura la faculté de licencier le salarié absent dans la mesure où il est dans l'obligation de le remplacer.
Article 32.3 (1)
Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle.
En cas d'arrêt pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, les salariés seront indemnisés, compte tenu de leur ancienneté, dans les conditions suivantes :
|
ANCIENNETÉ |
DURÉE D'INDEMNISATION |
TAUX (%) |
| Entre 6 mois et moins de 3 ans | du 1er au 183e jour |
80 |
| Entre 3 ans et moins de 5 ans | du 1er au 30e jour |
90 |
| du 31e au 183e jour |
85 |
|
| A partir de 5 ans | du 1er au 240e jour |
90 |
Les taux de maintien du salaire net ci-dessus accordés s'entendent déduction faite des indemnités journalières que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.
En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.
L'ancienneté prise en compte pour le droit à l'indemnisation s'apprécie au premier jour d'absence.
(1) Article étendu sous réserve des dispositions du septième aliné de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 (arrêté du 20 décembre 1999, art.1er).