En cas d’arrêt pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, les salariés seront indemnisés, compte tenu de leur ancienneté, dans les conditions suivantes :
| ANCIENNETÉ | DURÉE D’INDEMNISATION | TAUX (%) |
| Entre 6 mois et moins de 3 ans | du 1er au 183e jour | 80 |
| Entre 3 ans et moins de 5 ans | du 1er au 30e jour | 90 |
| du 31e au 183e jour 90 | 85 | |
| A partir de 5 ans | 1er au 240e jour | 90 |
Les taux de maintien du salaire net ci-dessus accordés s’entendent déduction faite des indemnités journalières que l’intéressé perçoit de la sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.
En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l’intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu’il aurait effectivement perçue s’il avait continué à travailler.
L’ancienneté prise en compte pour le droit à l’indemnisation s’apprécie au premier jour d’absence.
(1) Article étendu sous réserve des dispositions du septième alinéa de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 (arrêté du 20 décembre 1999, art. 1er).