Codes, lois et règlements

ANNEXE IV CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992

ANNEXE IV CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992

Principe.

Classement du poste au sein des niveaux et échelons.

Durée d'adaptation.

Délai et conditions de mise en place des classifications

Méthodologie au niveau de l'établissement.

Positions et niveaux.

Définition des échelons

POSITION I. - AGENTS D'EXÉCUTION

1. Filière personnel soignant.

2. Filière personnel services administratifs.

3. Filière personnel services généraux.

POSITION II. - INFIRMIERS, TECHNICIENS ET AGENTS D'ENCADREMENT

1. Filière personnel soignant.

2. Filière services administratifs et services généraux.

POSITION III. - CADRES.

Evolution de carrière - Entretien d'évaluation professionnelle.

Grilles de classification.

Réevaluation des coefficients à compter du 1er janvier 1994.

Salaires minima hiérarchiques.

Dispositions transitoires.