Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)
Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)
Le salaire minimum hiérarchique est calculé sur la base de la valeur du point fixée ci-dessous pour les filières professionnelles, appliquées aux coefficients des grilles de classifications définies à l'article 9.
La valeur du point applicable à compter du 1er avril 1992 est fixée à 34,50 F. NOTA. Voir accords de salaires pour actualisation de la valeur du point.