Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)
Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 janvier 1992)
Le classement définitif des salariés dans la nouvelle grille de classification nécessite préalablement la réalisation des opérations suivantes au niveau de l'établissement :
1) Recensement des postes par filières.
2) Description dans chaque filière des postes caractéristiques (après regroupement éventuel des postes similaires ou analogues).
3) Situer le poste de chaque filière selon les définitions de niveaux et échelons du nouveau système de classification.
4) Validation du classement.
1° Recensement des postes par filières.
Pour chacune des positions, l'établissement devra recenser, compte tenu de son organisation, l'ensemble des postes existants par filières (personnel soignant, services administratifs, services généraux).
Dans chaque filière seront déterminés les postes caractéristiques, c'est-à-dire ceux qui sont bien connus et stabilisés.
2° Description dans chaque filière des postes caractéristiques (après regroupement éventuel des postes similaires et analogues).
Dans chaque filière les postes ou emplois caractéristiques tels qu'ils sont effectivement occupés devront faire l'objet d'une description en faisant ressortir les critères permettant de déterminer leur classement dans le niveau et l'échelon :
- le type d'activité ;
- le degré d'autonomie ;
- la formation initiale dans le métier ou l'expérience professionnelle requise par le poste ;
- les responsabilités générales ;
- la difficulté et la complexité des tâches.
3° Situer les postes de chaque filière ainsi décrits selon les définitions de niveaux et d'échelons du nouveau système de classification. Le niveau :
L'identification du niveau du poste s'effectuera au moyen des quatre critères de base (type et activité, autonomie, responsabilités générales, formation initiale dans le métier ou l'expérience professionnelle requises par le poste). L'échelon :
L'identification de l'échelon à l'intérieur d'un niveau s'effectuera au moyen de critères : difficulté et complexité du travail à accomplir (selon les niveaux et les filières, des sous-critères spécifiques sont retenus, par exemple relations internes et externes, spécialités ou tâches complémentaires, formation des personnes...).
Selon la nouvelle classification, le passage d'un niveau au niveau immédiatement supérieur nécessite un changement de nature de qualification, le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur impliquant un changement de degré de qualification ou de responsabilité ou une diversité de tâches accomplies de manière habituelle.
4° Validation du classement.
La validité des classements ainsi réalisés sera vérifiée au moyen du positionnement des postes repères au sein des filières, étant précisé que les postes repères mentionnés dans la présente annexe ne sont donnés qu'à titre indicatif et de manière non exhaustive.
Cette procédure sera applicable à l'identique en cas de modification du poste classé ou en cas de création de nouveaux postes.