Codes, lois et règlements

Annexe A de l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 Réécriture corrigée de l'annexe I à l'avenant 47 du 23 septembre 1999 relative au régime complémentaire "Frais de santé" Avenant n° 50 du 29 septembre 2000

Annexe A de l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 Réécriture corrigée de l'annexe I à l'avenant 47 du 23 septembre 1999 relative au régime complémentaire "Frais de santé" Avenant n° 50 du 29 septembre 2000

Objet du régime complémentaire " frais de santé ".

Adhésion des entreprises relevant du champ d'application de la CCN.

Prise d'effet, durée et dénonciation du régime

Gestion du régime.

Bénéficiaires du régime.

Modalités d'admission - Gestion des assurés

Garanties.

Règlement des prestations.

Suspension de la garantie.

Terme de la garantie.

Maintien de la garantie.

Assiette - Taux des cotisations.

Paiement de la cotisation.

Non-paiement de la cotisation.

Prescription et forclusion.

Déchéance.

Subrogation.

CMU

Fonds social et comité de gestion.

Gestion financière du régime.