Codes, lois et règlements

Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Adhésion à l'OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Champ d'application

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés

Capital temps de formation

Formation en alternance

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Apprentissage

Commission paritaire de l'emploi

Comité paritaire

Mise en oeuvre des décisions et services aux entreprises

Durée et conditions d'application de l'accord