Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la couture parisienne.
Il s'inscrit dans le prolongement de l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FORTHAC et en précise les modalités de mise en oeuvre au niveau de la branche couture.