Article 13 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)
Article 13 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il annule et remplace l'accord du 14 juin 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.
Le présent accord sera annexé à la convention collective de la couture parisienne et en constituera un des avenants.
Les parties signataires prendront toutes dispositions utiles et effectueront les démarches nécessaires pour obtenir, dans les meilleurs délais, son extension.