Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)
A la suite des commissions paritaires qui se sont tenues les 17 novembre, 14 décembre 1994, 15 février et 4 mai 1995, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :
Préambule
Conformément aux dispositions :
- de l'article 74 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, complété par ses avenants et en particulier celui du 5 juillet 1994 ;
- de l'accord du 14 juin 1985 sur la formation professionnelle dans la couture ;
- du décret du 28 octobre 1994 pris en application de l'article 74 de la loi quinquennale ;
- de l'accord national du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur dénommé FORTHAC, les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :
Les parties signataires rappellent l'importance de la formation professionnelle continue à la fois pour les entreprises et pour leurs salariés. Elles réaffirment que la formation professionnelle doit être perçue comme un investissement permettant :
- à l'entreprise de s'adapter à l'évolution des techniques et de l'environnement économique ;
- à toutes les catégories de salariés d'actualiser, de perfectionner et de développer leurs connaissances et leur savoir-faire et d'accroître ainsi leur adaptabilité aux évolutions.
Au travers du présent accord, les parties signataires souhaitent améliorer la synergie entre les besoins économiques des entreprises et les aspirations individuelles des salariés ainsi que l'insertion des jeunes dans les entreprises.