But

Champ d'application

Durée. - Révision. - Dénonciation

Avantages acquis

Libre exercice ou droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Contrat de travail. - Embauchage et promotion

Conditions du travail

Rupture du contrat de travail

Hygiène et sécurité

But (1)

Champ d'application

Durée - Révision - Dénonciation

Avantages acquis

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion (1)

Participation aux réunions des instances paritaires (1)

Nombre de délégués

Organisation des élections (1)

Organisation du scrutin

Licenciement des délégués (1)

Mission des délégués (1)

• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14

• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19

• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 23
• Article 24

Durée du travail (1)

Programmation et modulation de la durée du travail (2)

Dérogations

Chomage partiel

Chomage partiel (1)

Chômage partiel (1)

Jours fériés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Congés payés

Maternité

Dispositions particulières aux femmes et aux enfants

Absences

Modification du contrat de travail

Préavis

Licenciement

Absences pendant le délai-congé.

Absences autorisées pendant le préavis

Licenciement individuel

Licenciement collectifs

Indemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur).

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Formation des représentants du personnel au CHSCT

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident

Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant

Prime d'ancienneté

Militaires

Différends collectifs - Conciliation

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