Codes, lois et règlements

Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972

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Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972

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Champ d'application

Objet

Siège

Obligation des entreprises

Entreprises associées

Sections

Conseil de gestion

Bureau

Organisation administrative

Dépôt des fonds

Financement des actions

Prise en charge financière

Dissolution

Plan comptable

Règlement intérieur

Durée de la convention