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Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)

Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)


Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé :

- d'un président ;

- d'un vice-président ;

- d'un trésorier ;

- d'un secrétaire.

Le président et le secrétaire sont désignés alternativement chaque année par l'un des collèges, le vice-président et le trésorier par l'autre collège.

Le bureau a pour mission d'assurer le suivi des décisions générales, administratives et financières arrêtées par le conseil de gestion.

Tout membre du bureau empêché de participer à une réunion peut, soit demander à son suppléant de le remplacer soit, à défaut, se faire représenter par un autre membre du bureau.

Le bureau ne peut valablement délibérer que si tous les membres titulaires ou suppléants sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le président représente le Fonds auprès des tiers. Il est habilité à signer les chèques et pièces de dépenses.

Le vice-président assiste le président et peut recevoir mandat du président pour remplir telle ou telle mission déterminée.

Le président peut donner délégation temporaire ou permanente à l'effet de signer les chèques et pièces de dépenses à tout membre du bureau.