Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
La présente convention qui prend effet au 1er juin 1991 est conclue pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, et par période de trois ans.
Toute demande de dénonciation doit parvenir à chacune des organisations signataires au moins trois mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.