Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Le Fonds d'assurance formation est composé de quatre sections distinctes sur le plan budgétaire :
1° Une section chargée de la gestion de la formation continue des salariés des entreprises d'au moins dix salariés ;
2° Une section chargée de la gestion de la formation continue des salariés des entreprises de moins de dix salariés ;
3° Une section chargée de la gestion des congés individuels de formation ;
4° Une section chargée de la gestion des formations alternées des jeunes de seize à vingt-cinq ans.
Pour l'ensemble de ces sections, un conseil de gestion détermine les programmes de formation financés par le Fonds d'assurance formation et la répartition des ressources qu'il détient.